Vide-maisons et vide-greniers : rappel de la législation

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MAJ : 26/06/2020

ATTENTION : 

RAPPEL : Actuellement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19, les organisateurs sont responsables vis-à-vis de leurs visiteurs et doivent prendre toutes les mesures de sécurité :
port du masque, distanciation physique, circuit de déambulation, gel hydroalcoolique…

 

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Un particulier est autorisé à effectuer une vente au déballage à son domicile. Cela peut s’appeler une vide-maison, vide-appartement, vide-garage, vide-dressing… Mais attention de respecter quelques règles pour son bon déroulement :

vide_grenier

Déclarer à la mairie son vide-maison

Un vide-maison suit la législation de la vente au déballage.

Vous devez donc, en tout premier lieu, déclarer à la mairie par lettre simple ou par mail votre vente au déballage au minimum 15 jours avant la date prévue et remplir le cerfa n°13999*01 (Déclaration préalable d’une ventre au déballage).

Attention, si cela n’est pas fait, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €.

 

Informations complémentaires

https://vide-maisons.org/reglementation

 

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