*** Vos démarches administratives : CNI / PASSEPORTS***

MAJ : 21/01/2020

Depuis le 1er mars 2017, seules les mairies déjà équipées d’un D.R. (Dispositif de Recueil) pour les passeports sont habilitées à recevoir les demandes de C.N.I. (Carte Nationale d’identité)

Cependant, vous pouvez établir une pré-demande en ligne (téléservice). Si vous ne disposez pas d’Internet à la maison ou ne maîtrisez pas bien l’informatique, vous pouvez vous rapprocher de la MSAP (Maison de Service Aux Personnes) située 2 rue des Fontaines à CHÂTEAUNEUF s/SARTHE pour vous aider à établir la pré-demande.

De la même manière que pour les passeports, à la mairie de Châteauneuf-sur-Sarthe, les demandes (DÉPÔTS) ainsi que les RETRAITS de C.N.I et de passeports se font UNIQUEMENT sur rendez-vous. 

ATTENTION : AUCUNE demande de rdv par MAIL, prenez votre rdv directement en ligne sur Wel’RDV (voir plus bas dans cette page)

TOUTES LES INFOS sont sur cette page,

n’hésitez pas à la DÉROULER cette page jusqu’en bas

et à cliquer sur les différents liens !

Merci de votre attention.

 .

1) DÉLAIS

2) RAPPEL : COPIE INTÉGRALE D’ACTE DE NAISSANCE

3) PIÈCES À FOURNIR OBLIGATOIREMENT – ÉTABLIR VOTRE PRÉ-DEMANDE EN LIGNE

4) CONSEILS AUX VOYAGEURS

5) INFO : BREXIT BRITANNIQUE

6) PRENDRE RENDEZ-VOUS

7) REMBOURSEMENT DE TIMBRE ÉLECTRONIQUE EN CAS DE REJET DE VOTRE DOSSIER

– – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

1) DÉLAIS

Délais de rendez-vous :

Pour les délais de rendez-vous de DÉPÔT de votre demande, voir au chapitre « 5) Prendre rendez-vous en ligne » : attention, en raison des nombreuses demandes, il n’y a plus de rendez-vous avant plusieurs semaines.

Pour les RETRAITS, des rendez-vous sont disponibles rapidement.

Délais d’instruction et de fabrication :

À titres indicatif, les délais d’INSTRUCTION et de FABRICATION, pour les dossiers complets uniquement, sont d’environ de :
6 semaines en basse saison (octobre à mars) et
6 à 8 semaines en haute saison (avril à septembre)

ATTENTION :

Nous ne maîtrisons PAS les délais de fabrication, qui peuvent varier en fonction de l’augmentation des demandes sur la région des Pays de Loire. Par exemple, en juin le centre de traitement régional peut compter jusqu’à 36000 demande de titres pour l’ensemble de notre région !

D’autre part, tout dossier INCOMPLET allonge forcément le délai d’instruction en attente de sa complétude, et donc de la fabrication du titre demandé, d’où l’importance d’apporter directement les « bonnes  » pièces !

– – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

2) RAPPEL : COPIE INTÉGRALE D’ACTE DE NAISSANCE

Parmi les pièces à apporter, vous aurez besoin peut-être d’une copie intégrale d’acte de naissance, selon votre cas (dans le cas général, pour une première demande ou une perte/vol). Pour savoir si votre commune de naissance adhère au service de dématérialisation (ce qui permet de NE PAS présenter de copie intégrale d’acte de naissance, mais de seulement présenter sur papier libre les « noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents » = filiation), cliquez ici ! (puis saisissez le nom de votre commune de naissance)

La délivrance des actes de naissance est GRATUITE. En aucun cas vous ne devez payer pour en obtenir un. Pour être certains de ne pas « vous faire avoir » , regardez comment en obtenir un sur service-public.fr : clic !

– – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

3) PIÈCES À FOURNIR OBLIGATOIREMENT – ÉTABLIR VOTRE PRÉ-DEMANDE EN LIGNE

Pour :
-connaître le déroulement d’un rendez-vous,
-voir la procédure et
-établir votre PRÉ-DEMANDE en ligne,

=> Connaître la liste des PIÈCES CONFORMES

pour l’établissement des
PASSEPORTS ou des CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ

cliquez sur cette page : clic !

(= onglet « Vie pratique / Démarches administratives »)

RAPPEL :
Chaque personne,
y compris les enfants (et même les bébés), accompagnés de leur représentant légal,
doit se présenter individuellement.

=> Pensez à VÉRIFIER de bien avoir
TOUTES les pièces CONFORMES et ORIGINALES

au moment du rendez-vous (voir la liste ci-après),

ou sur le site du service-public
sans quoi la demande NE pourra PAS être établie
et un nouveau rendez-vous devra être posé.

 – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

4) CONSEILS AUX VOYAGEURS

Pour connaître les formalités d’entrée et de séjour (documents de voyages), la réglementation douanière (relative aux médicaments, marchandises prohibées, animaux de compagnie), la sécurité (terrorisme), la santé (vaccination) et toute autre information utile PAR PAYS, veuillez consulter la page CONSEILS AUX VOYAGEURS à l’étranger du site du Ministère FRANCE DIPLOMATIE : clic !

– – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

5) INFO : BREXIT BRITANNIQUE

Nous avons reçu une circulaire du Centre de Traitement des Titres le 08/04/2019 :

Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’espace Schengen.
Pour entrer au Royaume-Uni, le voyageur doit être muni d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité.

Le référendum du 23 juin 2016 n’induit pas de changement dans l’immédiat pour les ressortissants français et européens, qui peuvent continuer de circuler et de séjourner librement au Royaume-Uni.

Jusqu’au 12 avril 2019, pour entrer au Royaume-Uni, le voyageur doit être muni d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité. Aucun visa n’est nécessaire.
A compter du 13 avril 2019 :

• si un accord de retrait est conclu et ratifié entre l’UE et le Royaume-Uni , les conditions seront jusqu’au 31 décembre 2020 les mêmes qu’actuellement : le voyageur devra être muni d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité. Aucun visa ne sera nécessaire.
• en l’absence d’accord, le gouvernement britannique a annoncé que les cartes nationales d’identité délivrées par les Etats-membres de l’Union européenne à leurs ressortissants resteront valables jusqu’au 31 décembre 2020 inclus pour voyager au Royaume-Uni. Si cette annonce est confirmée, les ressortissants français et européens pourront continuer de voyager avec leur passeport ou leur seule carte d’identité jusqu’à cette date. A partir du 1er janvier 2021, il est possible néanmoins que les voyageurs doivent être munis d’un passeport. Le gouvernement britannique a fait part de son intention de ne pas soumettre les ressortissants européens à l’obligation de visa pour les courts séjours (moins de 3 mois).

Important : les voyageurs munis de titres d’identité et de voyage qui auraient été déclarés perdus ou volés se voient systématiquement retirer le document par les autorités britanniques en charge du contrôle des frontières (Border Force). Il est impératif de NE PAS tenter de circuler entre la France et le Royaume-Uni avec un titre de voyage DÉCLARÉ PERDU ou  VOLÉ (et donc invalidé).

Validité de la carte nationale d’identité

Les cartes nationales d’identité délivrées à des majeurs entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 restent valables 5 ans après la date de fin de validité. Toutefois, aucune modification matérielle de la carte plastifiée n’en atteste.
Pour éviter tout désagrément pendant votre voyage, il est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à celle d’une CNI portant une date de fin de validité dépassée.

Si vous voyagez uniquement avec votre carte nationale d’identité, vous pouvez télécharger et imprimer la notice multilingue expliquant ces nouvelles règles à l’adresse suivante : http://media.interieur.gouv.fr/interieur/cni-15ans/document-a-telecharger-royaumeuni.pdf.

Voyages scolaires  : enfants mineurs étrangers résidant en France
Les mineurs étrangers (ressortissants d’un Etat tiers n’appartenant PAS à l’Union européenne ou à l’espace Schengen) résidant habituellement en France et participant à une sortie scolaire au Royaume-Uni peuvent voyager sous couvert du document de voyage collectif (« liste d’écoliers voyageant dans le cadre d’une excursion scolaire à l’intérieur de l’Union européenne »), établie par la préfecture, et qui tient lieu de visa d’entrée au Royaume-Uni.
Les mineurs étrangers doivent en outre être impérativement munis d’un passeport individuel en cours de validité.

En savoir plus :

• Académie de Paris :  Voyages scolaires
• Ministère de l’éducation nationale : Transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés

En complément, pour la Grande Bretagne, nous vous invitons vous à renseigner sur le site du ministère des affaires étrangères :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/royaume-uni/#entree

– – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

6) PRENDRE RENDEZ-VOUS

Prenez votre rendez-vous

de DÉPÔT (20 mn) ou de RETRAIT (5 mn)

de Passeport ou de Carte Nationale d’Identité

directement en ligne sur rendezvousonline.fr : clic !

ATTENTION : si vous prenez un rendez-vous de RETRAIT (5 mn) à la place d’un rendez-vous de DÉPÔT (20 mn), nous NE pourrons PAS établir votre demande et nous devrons REPORTER votre visite. Egalement, assurez-vous d’avoir toutes les pièces CONFORMES au moment du rendez-vous.

Le rendez-vous de recueil (=DÉPÔT) est de 20 minutes par personne. Une personne DOIT réserver un créneau de 20 minutes PAR dossier à instruire. (Exemple : une famille demandant 3 dossiers devra réserver 3 créneaux de rendez-vous.)

Pour les RETRAITS, il faut compter un créneau de 5 mn par titre (Exemple : une personne qui vient chercher sa C.N.I. ET son passeport devra réserver 2 créneaux de rendez-vous.)

ATTENTION : le nom à saisir est toujours le nom du titulaire du titre et le nom de NAISSANCE (exemples : pour un enfant, on note le NOM DE L’ENFANT, PAS celui du parent – Pour une femme mariée, le nom de JEUNE FILLE).

– – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

Les rendez-vous manqués rallongent
les délais d’attente déjà très importants.

=> En cas d’empêchement,
merci de nous prévenir à l’avance
et annulez sur rendezvousonline.fr

– – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

Si vous avez besoin d’un rendez-vous de dépôt plus rapidement que ce que nous vous proposons, vous pouvez contacter une autre mairie équipée pour savoir si des rendez-vous sont disponibles plus vite, il n’y a pas de limitation géographique :

Liste des mairies équipées en Maine-et-Loire :

– – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

 7) REMBOURSEMENT DE TIMBRE ÉLECTRONIQUE EN CAS DE REJET DE VOTRE DOSSIER

En cas de rejet de votre dossier de demande de titre, vous pouvez vous faire rembourser votre timbre électronique sur le site des finances publiques :

https://timbres.impots.gouv.fr/

– – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –