MAJ : 02/03/2017

 

La commune de Châteauneuf-sur-Sarthe est dotée d’un parc de logements sociaux dans différents quartiers de la ville.

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d’habitation à loyer modéré (H.L.M.) doit constituer un dossier.

Un seul formulaire doit être déposé pour toutes les demandes effectuées sur plusieurs communes situées dans un même département. Aucun frais de dossier n’est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail.

Logt social

Si vous souhaitez établir une pré-inscription, téléchargez et complétez l’imprimé demande de logement social. (Notice explicative : ici !)

Puis présentez-vous au secrétariat de mairie (*), muni(e) :

  • du derniers avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus (avis 2016 sur les revenus 2015) de chaque co-locataire,
  • des pièces d’identité de chaque co-locataire (ou titre de séjour si vous êtes étranger).

(*) Madame l’Adjointe aux affaires sociales vous reçoit lors de sa permanence SUR rendez-vous le jeudi matin de 10h à 12h.

Le nombre de demandes étant élevé, elles sont traitées chronologiquement. L’attente peut parfois être longue, aussi n’hésitez pas à prendre également des contacts dans le parc de logements privés en attendant.

Pour voir toutes les procédures concernant la demande de logement social (H.L.M.) :

  • Procédure : pré-inscription ;
  • Procédure : inscription définitive ;
  • Renouvellement de la demande ;
  • Radiation de la demande,

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