MAJ : 04/04/2017

Toutes les infos « famille »  sur service-public.gouv.fr  : clic !

 

En déroulant cette page, vous trouverez toutes les infos suivantes :

1. Service Etat Civil

2. Papier / citoyenneté :

a) La CNI : attention aux nouveautés à partir du 1er mars 2017 ! (voir ci-après)
b) Le Passeport biométrique,
c) Les élections,
d) Le recensement citoyen (ex. recensement militaire)

3. Étrangers :

a) Le titre de séjour
b) L’attestation d’accueil

4. Partir à l’étranger :

a) La sortie de territoire pour les mineurs
b) Des informations pratiques par pays
c) Les soins de santé en Union Européenne.

5. Transports :

a) Le certificat de cession (= certificat de vente)
b) Le certificat d’immatriculation (ex. carte grise)
c) Le permis de conduire
d) Le contrôle médical.

6. Service urbanisme

7. Divers

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1. SERVICE ÉTAT CIVIL

=> Naissances, reconnaissances avant naissance
=> Mariages
=> Décès

Les actes d’état civil (extrait d’acte ou copie intégrale) doivent être demandés à la mairie du lieu où s’est déroulé l’événement.

Attention : notre commune n’adhère PAS au service en ligne pour les demandes d’actes d’état civil.
Il vous faut donc vous adresser au secrétariat muni(e) d’une pièce d’identité en cours de validité ou bien établir votre demande (*) par courrier postal avec une copie de votre justificatif d’identité et une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse pour la réponse. Nous traitons les demandes par retour du courrier. Aucune demande ne sera traitée par téléphone.

(*) N’oubliez pas de préciser le type d’acte et la date de l’événement ainsi que les noms et prénoms des parents (filiation)

ATTENTION :
Tout acte d’état civil n’est valable qu’en copie originale certifiée conforme à l’original et n’a une durée de validité que de TROIS mois.

 

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2. PAPIERS / CITOYENNETÉ

 

ATTENTION : trop souvent, les photographies apportées au guichet NE sont PAS conformes.

Afin d’éviter des désagréments, voyez quelles sont les photos admises pour une demande de titre d’identité (C.N.I. ou passeport) : clic !

Normes photos identité

Lire la suite et voir le détail des photos refusées : clic !

 

 

a) La Carte Nationale d’Identité (C.N.I.)

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  • ATTENTION : à compter du 1er mars 2017, seules les mairies équipées d’un D.R. (Dispositif de Recueil) sont habilitées à recevoir les demandes de C.N.I.

Cependant, vous pouvez établir une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS (téléservice) : clic !
(
Il vous faudra créer un compte individuel.
Un flashcode ou code barre devra être imprimé à nous apporter.)

ATTENTION : plusieurs utilisateurs nous ont rapporté l’information comme quoi il faut être vigilant aux accents et aux tirets lors du remplissage de la demande en ligne (exemples : HÉLÈNE et non HELENE, MAINEETLOIRE et non MAINE ET LOIRE)

Astuce => pour saisir le « É », maintenez la touche « Alt » et tapez 0201, puis relâchez.

De la même manière que pour les passeports (voir procédure ci-après), à la mairie de Châteauneuf-sur-Sarthe, les demandes de C.N.I, ainsi que les retraits, se font UNIQUEMENT sur rendez-vous.

Pour constituer votre dossier de demande, vous devez donc d’abord prendre rendez-vous en appelant le 02.41.96.15.20 – (PAS de rdv par mail SVP)

  • Liste des pièces justificatives : clic !
  • ATTENTION : en cas de perte ou de vol, obtenez le numéro de votre ancienne carte auprès de la mairie de votre domicile, afin de pouvoir compléter la déclaration de perte (en mairie) ou de vol (en gendarmerie) et n’oubliez pas vos timbres fiscaux.

.

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La demande étant transmise à la Préfecture de manière dématérialisée (par flux informatique), il est INDISPENSABLE de présenter TOUTES les pièces (ORIGINALES) demandées (= dossier COMPLET)
au moment du rendez-vous, y compris photo et timbre fiscal.
Dans le cas contraire, le rendez-vous devra être ANNULÉ et REPORTÉ !

Pour gagner du temps lors du rendez-vous, vous pouvez établir
une PRÉ-DEMANDE de Carte Nationale d’Identité en ligne sur le site de l’ANTS (=téléservice): clic !
(Il vous faudra créer un compte individuel.
Un flashcode ou code barre devra être imprimé à nous apporter.)

ATTENTION : plusieurs utilisateurs nous ont rapporté l’information comme quoi il faut être vigilant aux accents et aux tirets lors du remplissage de la demande en ligne (exemples : HÉLÈNE et non HELENE, MAINEETLOIRE et non MAINE ET LOIRE)

Astuce => pour saisir le « É », maintenez la touche « Alt » et tapez 0201, puis relâchez.

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.

  • À Châteauneuf-sur-Sarthe, le délai moyen d’obtention d’une C.N.I. est d’environ SIX à SEPT SEMAINES.
  • Les C.N.I. doivent être retirées sur rendez-vous dans un délai de trois (à la date de fabrication) sinon elles sont retournées à la Préfecture pour destruction. L’Administration n’est pas tenue d’en avertir le demandeur.
  • Urgences :

Il n’existe pas de mesure d’urgence pour l’établissement des C.N.I. C’est à chacun d’anticiper suffisamment à l’avance le temps nécessaire à la collecte des pièces et le délai de fabrication de sa C.N.I.

  • NOUVEAUTÉ :

Prolongement de la durée de validité des CNI (pour les majeurs uniquement) : dans ce cas, il est INUTILE de refaire votre CNI.

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Lire l’information sur diplomatie.gouv.fr : clic !

ou sur interieur.gouv.fr : clic !

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b) Le passeport biométrique

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  • Principe

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.

L’ancien passeport électronique contenait déjà une puce électronique où étaient enregistrées toutes les données d’état civil de la première page, ainsi que la photo d’identité en format numérique. Le passeport biométrique comprend en plus les empreintes digitales de 2 doigts numérisées du détenteur du document.

ATTENTION : si vous avez un passeport électronique en cours de validité, vous n’avez pas à le remplacer par un passeport biométrique. Votre passeport électronique restera bel et bien valable jusqu’à sa date d’expiration.

  • Instruction de la demande

Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique.

Pour se faire délivrer un passeport biométrique, l’usager peut se rendre dans n’importe quelle commune de France dont la mairie équipée d’une « station numérique » permettant l’enregistrement des demandes de passeport.

La mairie de Châteauneuf-sur-Sarthe est équipée de cette station pour le traitement des demandes de passeport.

ATTENTION : en cas de perte ou de vol, obtenez le numéro de votre ancienne carte auprès de la mairie de votre domicile, afin de pouvoir compléter la déclaration de perte (en mairie) ou de vol (en gendarmerie).

Liste des mairies équipées : clic !

Mairies équipées dans le Maine-et-Loire :
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  • Les principales étapes de la procédure de délivrance des passeports biométriques

La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations).

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> 1ère étape – Prendre rendez-vous

En raison de la durée nécessaire à la collecte des pièces sur le Dispositif de Recueil (station informatique spécifique) -environ 25 mn- ainsi que de l’organisation interne du secrétariat, l’établissement des passeports biométriques en mairie de Châteauneuf-sur-Sarthe, ainsi que les retraits, se font UNIQUEMENT sur rendez-vous  – (SVP pas de demande de rdv par mail)

 .

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La demande étant transmise à la Préfecture de manière dématérialisée (par flux informatique), il est INDISPENSABLE de présenter TOUTES les pièces (ORIGINALES) demandées (= dossier COMPLET)
au moment du rendez-vous, y compris photo et timbre fiscal.
Dans le cas contraire, le rendez-vous devra être ANNULÉ et REPORTÉ !

Pour gagner du temps lors du rendez-vous, vous pouvez établir :

soit une PRÉ-DEMANDE de passeport en ligne sur le site de l’ANTS (=téléservice) : clic !
(Il vous faudra créer un compte individuel.
Un flashcode ou code barre devra être imprimé à nous apporter.)

ATTENTION : plusieurs utilisateurs nous ont rapporté l’information comme quoi il faut être vigilant aux accents et aux tirets lors du remplissage de la demande en ligne (exemples : HÉLÈNE et non HELENE, MAINEETLOIRE et non MAINE ET LOIRE) Astuce => pour saisir le « É », maintenez la touche « Alt » et tapez 0201, puis relâchez.

soit le remplissage du formulaire cerfa sur votre ordinateur (JAMAIS à la main)
puis à imprimer et à nous apporter, que nous scannerons :
* pour un mineur : clic !
* pour un majeur : clic !

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 .

Pour constituer votre dossier de demande, vous devez donc d’abord prendre rendez-vous en appelant le 02.41.96.15.20 – (PAS de rdv par mail SVP)

Des créneaux horaires vous sont proposés le lundi, mercredi et vendredi.
ATTENTION : à l’approche des vacances, en périodes de « pointe », les délais pour les rendez-vous de recueil sont parfois assez longs (plusieurs semaines)

En cas de rendez-vous préalablement fixés pour d’autres personnes, les retardataires ne seront PAS reçus et devront fixer un nouveau rendez-vous. Les personnes n’honorant pas leur rendez-vous sans information préalable ne seront PAS reçues ultérieurement.

Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.

> 2ème étape – Réunir les pièces à fournir

Pour vous aider dans votre démarche, la liste des pièces justificatives nécessaires (originales et récentes) à fournir est indiquée ici : clic !
ATTENTION : Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée, célibataire, marié, veuf ou divorcé, etc…

Les photocopies sont interdites :

Toujours présenter des originaux, qui seront directement scannés sur la station numérique.

. Photos

IMPORTANT :
Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d’identité (C.N.I. ou passeport) :  clic !

1 photo récente = de moins de 6 mois  – Ne PAS la froisser ou la rayer, ne PAS la tâcher et ne PAS la couper.

ATTENTION aux photos prises légèrement de travers, de trop près ou de trop loin, aux mèches de cheveux… Et si vous portez des lunettes, il est conseillé de les ôter pour la photo car la pupille doit être bien visible.
Une photo non conforme obligera l’usager à déposer une nouvelle demande.

Depuis le 1er janvier 2012, le Conseil Constitutionnel n’autorise plus la prise de photo directement sur la station numérique. Chacun doit donc fournir sa photo « conforme » (pas de photo imprimée depuis votre propre ordinateur, bien sûr !)

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Photo conforme
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. Bénéficiaires

Le demandeur doit être de nationalité française.

A NOTER : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Chaque personne, y compris les enfants accompagnés de leur représentant légal, doit se présenter individuellement.

N’oubliez pas de rapporter vos anciens passeports car désormais, la Préfecture les récupère tous (ATTENTION : un ancien passeport manquant peut bloquer la délivrance d’un nouveau passeport, car nul ne doit être en possession de plusieurs passeports à la fois)

. Urgences

Il n’existe PLUS de passeports d’urgence pour les séjours pour convenance personnelle (tourisme), c’est à chacun d’anticiper suffisamment à l’avance le temps nécessaire à la collecte des pièces, la prise de rendez-vous et le délai de fabrication de son passeport.

Les seuls cas d’urgence admis sont pour raison professionnelle (à l’appui d’un courrier de l’employeur) ou pour décès à l’étranger d’un membre de la famille. Dans ce cas, s’adresser directement à la Préfecture d’Angers.

Voir la liste de pièces justificatives spécifiques :  clic !


Le dossier étant scanné en une seule fois, tout dossier incomplet ne pourra PAS être traité et devra faire l’objet d’un rendez-vous ultérieur.

Soyez donc vigilants et pensez à vérifier vos pièces justificatives AVANT de vous rendre en mairie !

 

> 3ème étape – Le dépôt du dossier de demande

MERCI de vous présenter au secrétariat de la mairie avec votre dossier complet.

Le demandeur doit déposer (le jour fixé du rendez-vous – cf 1ère étape), en personne, sa demande de passeport au moyen d’un formulaire, remis uniquement sur place et fournir des pièces justificatives (cf 2ème étape) relatives à son état-civil, son identité, sa nationalité, son domicile et s’acquitter des droits de timbres (timbres fiscaux à acheter au Trésor Public, dans un bureau de tabac ou une maison de la presse).

Où acheter le timbre fiscal ?

Depuis le 2 mars 2015, vous pouvez vous procurer un timbre fiscal électronique : clic !
Ce service est simple, rapide et sécurisé. Cependant, les timbres fiscaux « papier » sont toujours disponibles chez votre buraliste.

Les empreintes digitales sont relevées grâce à une borne. Ces empreintes, comme la photo du titulaire et le reste des informations nécessaires, seront alors stockées sur une puce électronique.

passeport-empruntes

 

Un récépissé de dépôt est alors remis au demandeur, qu’il devra produire lors du retrait de son passeport.

> 4ème étape – Transmission de votre dossier à la Préfecture

La Préfecture instruit et valide la demande.

> 5ème étape – Transmission de votre dossier à l’Imprimerie Nationale

L’Imprimerie Nationale fabrique votre passeport.

> 6ème étape – Transmission du passeport à la Mairie

 

> 7ème étape – Remise du passeport

Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier uniquement sur rendez-vous.

Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet après avoir repris ses empruntes.

Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien et du récépissé de dépôt qui lui a été précédemment donné. L’ancien passeport ne peut être conservé que lorsqu’il comporte un visa en cours de validité et ce, pour la durée de validité du visa.

Les passeports doivent être retirés dans un délai de trois (à compter de la date de fabrication) sinon ils sont retournées à la Préfecture pour destruction. L’Administration n’est pas tenue d’en avertir le demandeur.

  • Délais d’obtention

Actuellement et depuis le 13 janvier 2015, le délai est d’environ QUATRE SEMAINES.

ATTENTION : à l’approche des vacances, en périodes de « pointe », les délais d’attente sont plus longs.

Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l’exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours de fabrication…).

À NOTER : la fabrication centralisée des passeports exclut toute délivrance immédiate du titre.

  • Durée de validité du passeport

10 ans pour le passeport délivré à une personne majeure.

5 ans pour le passeport délivré à une personne mineure.

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c) Les élections

clic !

Une refonte des listes électorales est effectuée en mars, il est donc normal que vous n’ayez pas encore reçu votre nouvelle carte d’électeur. Ne vous inquiétez pas, elles vous seront adressées directement à votre domicile. Si vous avez déménagé récemment, veuillez prendre contact avec le service Élections du secrétariat de mairie.

 

Scrutins 2017 :

  • Elections Présidentielles : 1er tour le dimanche 23 avril et 2nd tour le dimanche 07 mai.
  • Elections législatives : 1er tour le dimanche 11 juin et 2nd tour le dimanche 18 juin.

elections

 

d) Le recensement citoyen (ex. recensement militaire)

clic !

 

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3. ÉTRANGERS

 

a) Le titre de séjour

et acquisition de la nationalité française :

>> Depuis le 6 février 2013, veuillez vous adresser directement et uniquement à la Préfecture d’Angers (Bureau des Étrangers) : clic !

 

b) L’attestation d’accueil

>> S’adresser en mairie.

 

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4. PARTIR À L’ ÉTRANGER

 

a) La sortie de territoire pour les mineurs

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017.

Voir cette information en détail sur service-public.gouv.fr : clic !

b) Des informations pratiques par pays

Retrouvez toutes les infos utiles sur le site du Ministère des Affaires Étrangères : clic !

Onglet >> « Conseils aux voyageurs » (Sécurité, Transports, Entrée / séjour, Santé, Compléments)
+ les infos de dernière minute.

 

c) Les soins de santé en Union Européenne

>> Pour commander en ligne votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) , connectez-vous sur le site ameli.fr dans votre espace personnel « Mon compte » clic ! Si vous ne possédez pas d’espace personnel en ligne, vous pouvez en créer un facilement ou bien vous adresser au guichet de votre Caisse d’Assurance Maladie habituelle. (Prévoir un délai de plusieurs semaines pour l’obtention de cette carte)

 

 

Extrait du site ameli.fr :

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Vous partez en vacances en Europe

Article mis à jour le 6 août 2014

Vous partez en vacances en Europe, dans un État de l’Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ?
Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d’attester de vos droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Liste des États membres de l’UE/EEE :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, la Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.

La carte européenne d’assurance maladie

Au moins 15 jours avant votre départ, demandez votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) à votre caisse d’Assurance Maladie.

La CEAM est individuelle et nominative. Chaque membre de votre famille doit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans. Aucun document n’est à fournir lors de votre demande.

Les cartes délivrées à compter du 1er juillet 2014 sont valables 2 ans maximum. La durée de validité de votre CEAM ne pourra toutefois pas excéder la durée de vos droits à l’assurance maladie.

En pratique, vous pouvez demander votre CEAM :

  • par internet : connectez-vous sur votre compte ameli / rubrique « Mes demandes »,
  • par téléphone : composez le 36 46 (prix d’un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs),
  • sur place, en vous rendant dans un des points d’accueil de votre caisse d’Assurance Maladie.

Lire la suite sur : clic !

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Sur votre espace personnel, le formulaire ressemble à ça :


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5. TRANSPORTS

a) Le certificat de cession

Vendre un véhicule

 

b) Le certificat d’immatriculation (ex carte grise)

Immatriculer un véhicule

 

c) Le permis de conduire

>> La mairie ne traite plus les dossiers d’immatriculation ou de permis de conduire, veuillez télécharger les imprimés ici : clic !
puis vous adresser directement à la Préfecture d’Angers ou la sous-Préfecture de Segré.

 

d) Le contrôle médical

>> clic ! (en bas à droite de la page)

. Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction
. Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé
. Permis de conduire et contrôle médical pour raisons professionnelles

. Liste des médecins assermentés>> clic ! (Préfecture de Maine-et-Loire)

 

 

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6. SERVICE  URBANISME

Rendez-vous sur notre page spécifiqueclic !

 

 

 

7. DIVERS

Vous trouverez de nombreux renseignements « Accueil aux particuliers », ici : clic !

Vous pouvez toujours contactez le secrétariat de mairie, cependant il est préférable de téléphoner.